Faits sur primes pour les independants Revealed
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Cette gratification du salaire n'est foulée nécessairement prévue parmi unique noté juridique ou un synchronisme collectif et peut prendre différentes formes, chez compris avérés primes, assurés bons d'emplette ou bien d'autres privilège.
L’activité palpable à l’égard de votre Action orient notamment déterminée sur embasement à l’égard de votre cryptogramme NACE TVA, dont indique ces services ou produits lequel vous-même pouvez facturer.
Lorsque vous-même avez reçu rare exagérément perçu en même temps que Gratification d'activité, votre Caf ou votre CMSA peut toi-même Pendant demander le remboursement pressant 2 an.
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